Le rôle du notaire dans l’achat immobilier

achat maison

Pour un projet d’achat immobilier, le recours à un notaire s’avère indispensable. En effet, il est l’unique interlocuteur qui est doté d’une expertise juridique en matière d’achat immobilier. De plus, il peut aussi prodiguer des conseils tout au long de la procédure d’achat. Découvrez tous les éléments de réponse concernant le rôle du notaire dans l’achat immobilier.

Conseiller en matière immobilière

Bien sûr, avant de se décider pour un achat d’un quelconque bien immobilier, il est quand même essentiel de se faire conseiller par un professionnel. Notamment, parce qu’un achat immobilier implique une importante somme d’argent et nécessite également des connaissances en terme juridique.

En effet, le notaire s’occupe des documents relatifs à l’achat immobilier. À part cela, ce notaire conseil aussi l’acheteur sur les conséquences juridiques, financières et fiscales de ses engagements.

Officier assurant la sécurité juridique des parties

Il est à savoir qu’un notaire est un officier ministériel qui est soumis à un devoir d’objectivité et d’impartialité dans toutes les affaires qu’il est appelé à traiter. Donc, dans le cadre d’une vente immobilière, il se doit de respecter les intérêts de chacune des deux parties. C’est-à-dire, en établissant des actes auxquels il confère un caractère d’authenticité, le notaire doit donner aux deux parties en présence le même conseil.

Autrement dit, la principale mission d’un notaire est de veiller à ce que les actes soient valables à l’égard de l’acquéreur et du vendeur.

La rédaction et l’authentification des actes

La possession d’une preuve écrite irréfutable est indispensable pour les deux parties pour contracter un achat immobilier. À ce sujet, le notaire immobilier est l’autorité compétente en la matière pour l’établissement des actes juridiques. Une fois les actes de compromis d’achat ou de vente rédigés, il les authentifie. D’ailleurs, selon l’article 1369 du Code civil, un acte est dit authentique lorsque celui-ci est reçu par un officier public qui est le notaire.

Pour apporter plus de précision, un notaire peut se charger de rédiger l’avant-contrat. Dès lors que la promesse de vente rédigée, celle-ci invite l’acheteur et le vendeur à se présenter à son office. Puis, il lit le projet de promesse de vente, en expliquant aux deux parties les termes et le modifie dans le cas échéant. Une fois que les deux parties sont d’accord, elles passent à la signature des actes juridiques devant le notaire.

Au final, un notaire officialise la transaction immobilière en se chargeant de la publication de la vente immobilière auprès du service de publicité foncière. Ceci en vue de la rendre opposable aux tiers. Entre autres, le lien entre un notaire et le nouveau propriétaire immobilier, ne s’arrête pas là. Surtout, si l’acheteur a consenti un prêt immobilier, il est du devoir du notaire de procéder à l’appel des fonds auprès de la banque en lui envoyant une demande de déblocage des fonds.

Ne manquez pas aussi !

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *